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Stagiaires

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Article 6

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, l'employeur doit chaque trimestre informer le comité d'entreprise du nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise, des conditions de leur accueil et des tâches qui leur sont confiées.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur doit informer le comité d'entreprise une fois par an, via le rapport sur la situation économique de l'entreprise, du nombre et des conditions d'accueil des stagiaires.
Les délégués du personnel ont accès au registre des conventions de stages visé à l'article 3 du présent accord.
Le nombre de stagiaires figure dans le bilan social des entreprises assujetties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 mars 2015

Créé le 14 juin 2012 · Périmé le 19 mars 2015

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, l'employeur doit chaque trimestre informer le comité d'entreprise du nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise, des conditions de leur accueil et des tâches qui leur sont confiées.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur doit informer le comité d'entreprise une fois par an, via le rapport sur la situation économique de l'entreprise, du nombre et des conditions d'accueil des stagiaires.
Les délégués du personnel ont accès au registre des conventions de stages visé à l'article 3 du présent accord.
Le nombre de stagiaires figure dans le bilan social des entreprises assujetties.

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Périmé depuis le jeudi 19 mars 2015

Périmé parStagiairesart. (VNE)

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 18 mars 2015

Source : Légifrance