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Stagiaires

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Article 5

Lorsque la convention de stage est d'une durée au moins égale à 4 semaines, le stagiaire bénéficie d'une gratification mensuelle minimale dès le 1er jour du 1er mois de stage, sans préjudice des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration et le transport.
Cette gratification minimale est au moins égale au montant admis en franchise de cotisation sociale par la réglementation en vigueur lors de l'exécution du stage (à la date de signature du présent accord ce montant est de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage).
Les parties conviennent de se revoir en cas de modification substantielle du dispositif d'exonération de charges sociales.
En outre, la gratification ci-dessus définie est majorée de :

– 10 % au moins pour les étudiants en 3e année d'étude après le bac ;
– 20 % au moins pour les étudiants en 4e année d'étude après le bac ;
– 30 % au moins à partir de la 5e année d'étude après le bac.
Le barème des gratifications minimales sur la base d'une durée de présence de 35 heures hebdomadaires s'établit comme suit :

Types de stagiaires
Ecoles
Barème
des gratifications mensuelles
Formation bac à bac + 2
1re année BTS, DUT, DEUG (L1) Montant admis en franchise de cotisation sociale
(436,05 € en 2012)
2e année BTS, DUT, DEUG (L2) Montant admis en franchise de cotisation sociale
(436,05 € en 2012)
Ecoles d'ingénieurs (*), ESC (*), université
1re année ou licence (L3) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 10 %
(soit 479,66 € en 2012)
2e année ou maîtrise (M1) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 20 % (soit 523,26 € en 2012)
3e année ou 3e cycle, mastère (M2) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 30 % (soit 566,87 € en 2012)
(*) Pour les écoles de commerce ou d'ingénieurs dites à « prépa intégrée », la gratification des 2 premières années est celle prévue pour les formations « bac à bac + 2 ».

Lorsque la convention de stage est interrompue avant terme, la gratification est due au prorata de la durée de stage déjà réalisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 mars 2015

Créé le 14 juin 2012 · Périmé le 19 mars 2015

Lorsque la convention de stage est d'une durée au moins égale à 4 semaines, le stagiaire bénéficie d'une gratification mensuelle minimale dès le 1er jour du 1er mois de stage, sans préjudice des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration et le transport.
Cette gratification minimale est au moins égale au montant admis en franchise de cotisation sociale par la réglementation en vigueur lors de l'exécution du stage (à la date de signature du présent accord ce montant est de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage).
Les parties conviennent de se revoir en cas de modification substantielle du dispositif d'exonération de charges sociales.
En outre, la gratification ci-dessus définie est majorée de :

– 10 % au moins pour les étudiants en 3e année d'étude après le bac ;
– 20 % au moins pour les étudiants en 4e année d'étude après le bac ;
– 30 % au moins à partir de la 5e année d'étude après le bac.
Le barème des gratifications minimales sur la base d'une durée de présence de 35 heures hebdomadaires s'établit comme suit :

Types de stagiaires
Ecoles
Barème
des gratifications mensuelles
Formation bac à bac + 2
1re année BTS, DUT, DEUG (L1) Montant admis en franchise de cotisation sociale
(436,05 € en 2012)
2e année BTS, DUT, DEUG (L2) Montant admis en franchise de cotisation sociale
(436,05 € en 2012)
Ecoles d'ingénieurs (*), ESC (*), université
1re année ou licence (L3) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 10 %
(soit 479,66 € en 2012)
2e année ou maîtrise (M1) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 20 % (soit 523,26 € en 2012)
3e année ou 3e cycle, mastère (M2) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 30 % (soit 566,87 € en 2012)
(*) Pour les écoles de commerce ou d'ingénieurs dites à « prépa intégrée », la gratification des 2 premières années est celle prévue pour les formations « bac à bac + 2 ».

Lorsque la convention de stage est interrompue avant terme, la gratification est due au prorata de la durée de stage déjà réalisée.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 19 mars 2015

Périmé parStagiairesart. (VNE)

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 18 mars 2015

Source : Légifrance