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Article 1er

Les partenaires sociaux entendent par seniors les collaborateurs âgés de plus de 50 ans pour l'accès à l'emploi et de plus de 55 ans pour le maintien dans l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Les partenaires sociaux entendent par seniors les collaborateurs âgés de plus de 50 ans pour l'accès à l'emploi et de plus de 55 ans pour le maintien dans l'emploi.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance