Périmé30 juin 2016
Créé le 30 juin 2012 · Périmé le 30 juin 2016
Le présent accord entre en vigueur le 30 juin 2012 et pour une durée de 4 ans. Il cesse de produire tout effet à son échéance le 30 juin 2016.
Sécurité
Le présent accord entre en vigueur le 30 juin 2012 et pour une durée de 4 ans. Il cesse de produire tout effet à son échéance le 30 juin 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 juin 2012 · Périmé le 30 juin 2016
Le présent accord entre en vigueur le 30 juin 2012 et pour une durée de 4 ans. Il cesse de produire tout effet à son échéance le 30 juin 2016.
Périmé depuis le jeudi 30 juin 2016
En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mercredi 29 juin 2016
Source : Légifrance