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Sécurité

Article 11

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Article 11

Lors de sa réunion annuelle, la formation sécurité de la commission paritaire banque populaire s'assure du suivi des dispositions du présent accord. Elle peut faire des propositions d'adaptation dans la perspective d'un renouvellement.
Elle examine en outre :
– l'inventaire des dispositifs et équipements, cités à l'article 5, en fonction des évolutions technologiques mises en œuvre ;
– la typologie, décrite à l'article 2, de 5 concepts de points de vente, en fonction des évolutions constatées ;
– le livret de sécurité et ses évolutions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2016

Créé le 30 juin 2012 · Périmé le 30 juin 2016

Lors de sa réunion annuelle, la formation sécurité de la commission paritaire banque populaire s'assure du suivi des dispositions du présent accord. Elle peut faire des propositions d'adaptation dans la perspective d'un renouvellement.
Elle examine en outre :
– l'inventaire des dispositifs et équipements, cités à l'article 5, en fonction des évolutions technologiques mises en œuvre ;
– la typologie, décrite à l'article 2, de 5 concepts de points de vente, en fonction des évolutions constatées ;
– le livret de sécurité et ses évolutions.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 juin 2016

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance