Sécurité des agences bancaires

8. Information

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur la sécurité dans les banques

Résumé. Les banques doivent informer régulièrement les représentants du personnel et un groupe spécial sur l'évolution de la criminalité pour vérifier que les actions de sécurité sont conformes aux accords.

Une information régulière et systématique est communiquée aux instances représentatives du personnel et aux membres du GTPS. La communication au GTPS porte particulièrement sur l'évolution de la criminalité :

  • examen annuel de la sécurité en France ;
  • communication, analyse et commentaires des statistiques annuelles des banques visées par le présent accord ;
  • présentation annuelle des statistiques européennes sur les agressions contre les banques.

L'ensemble de ces informations sera de nature à permettre de réaliser l'analyse de la situation.

Les informations portées à la connaissance des partenaires sociaux devront permettre à ces derniers de vérifier globalement que les actions entreprises par les banques s'inscrivent dans le cadre des dispositions du présent accord.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, des informations ayant trait à la sécurité sont présentées aux instances concernées de chaque banque.

Les banques veillent à l'information de leurs services chargés de la mise en oeuvre de l'accord (directions immobilière, commerciale, service sécurité).

En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2002

8. Information