En vigueur depuis le 5 février 2018
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.
Section paritaire professionnelle
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.
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En vigueur depuis le 5 février 2018
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.
En vigueur depuis le lundi 5 février 2018
Source : Légifrance