Abrogé par Sarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 - art. 1er (VNE)
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
Affiliation des salariés
Le présent accord a pour objet l'affiliation de l'ensemble des salariés visés à l'article 1er au contrat collectif de prévoyance.