Sarthe Prévoyance

Article 3.1

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Article 3.1

Adhésion des entreprises

L'adhésion au contrat collectif de prévoyance mettant en œuvre le régime défini par le présent accord est obligatoire pour l'ensemble des exploitations et entreprises visées à l'article 1er.

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Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Adhésion des entreprises

L'adhésion au contrat collectif de prévoyance mettant en œuvre le régime défini par le présent accord est obligatoire pour l'ensemble des exploitations et entreprises visées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance