En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2019
Sarthe Prévoyance
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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2019
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parSarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017art. 1er (VNE)
En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance