Sarthe Prévoyance

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent accord est applicable aux exploitations et entreprises visées à l'article 1.1 dont le siège est situé dans le département de la Sarthe.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2019

Le présent accord est applicable aux exploitations et entreprises visées à l'article 1.1 dont le siège est situé dans le département de la Sarthe.

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En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance