En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2019
Le présent accord est applicable aux exploitations et entreprises visées à l'article 1.1 dont le siège est situé dans le département de la Sarthe.
Sarthe Prévoyance
Le présent accord est applicable aux exploitations et entreprises visées à l'article 1.1 dont le siège est situé dans le département de la Sarthe.
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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2019
Le présent accord est applicable aux exploitations et entreprises visées à l'article 1.1 dont le siège est situé dans le département de la Sarthe.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parSarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017art. 1er (VNE)
En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance