En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Complément annuel de rémunération
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance