Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Complément annuel de rémunération

Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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