En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord est soumis à la procédure d'extension selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Santé-prévoyance
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord est soumis à la procédure d'extension selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance