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Santé au travail

Préambule

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 5 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prévention des risques professionnels dans les cabinets d'avocats

Résumé. Les partenaires sociaux signent un accord pour améliorer la santé des salariés en rappelant les responsabilités de chacun et en encourageant l'évaluation des risques professionnels.

La problématique de la santé au travail a été traitée par la branche dans les accords sur les seniors et sur les risques psychosociaux. Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident de compléter lesdits accords sous l'angle de la prévention des risques professionnels et de leurs conséquences sur la santé des salariés.
Les partenaires sociaux entendent :

– rappeler que la santé est de la responsabilité de tous, employeurs et salariés ;
– rappeler leurs obligations de prendre et de respecter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ;
– rappeler leurs responsabilités visant notamment à l'amélioration des conditions de travail en prenant des mesures concrètes et en les respectant ;
– inclure, sans les confondre, les risques psychosociaux, dans toute leur dimension, afin de renforcer le bien-être au travail ;
– appeler les instances représentatives (délégués du personnel, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les divers acteurs dans le cabinet à se mobiliser pour travailler ensemble sur cette importante question ;
– les inciter à la réalisation d'un diagnostic partagé, dans chaque cabinet, pour identifier les actions prioritaires.
A cet effet, le présent accord met à la disposition des cabinets d'avocats une démarche méthodologique leur permettant de disposer de données juridiques et techniques pour optimiser leurs travaux et les aider à établir le document unique d'évaluation des risques.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du jeudi 5 septembre 2013 au mardi 30 septembre 2025

Préambule