Créé le 5 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Accord sur la prévention des risques professionnels dans les cabinets d'avocats
La problématique de la santé au travail a été traitée par la branche dans les accords sur les seniors et sur les risques psychosociaux. Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident de compléter lesdits accords sous l'angle de la prévention des risques professionnels et de leurs conséquences sur la santé des salariés.
Les partenaires sociaux entendent :
– rappeler que la santé est de la responsabilité de tous, employeurs et salariés ;
– rappeler leurs obligations de prendre et de respecter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ;
– rappeler leurs responsabilités visant notamment à l'amélioration des conditions de travail en prenant des mesures concrètes et en les respectant ;
– inclure, sans les confondre, les risques psychosociaux, dans toute leur dimension, afin de renforcer le bien-être au travail ;
– appeler les instances représentatives (délégués du personnel, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les divers acteurs dans le cabinet à se mobiliser pour travailler ensemble sur cette importante question ;
– les inciter à la réalisation d'un diagnostic partagé, dans chaque cabinet, pour identifier les actions prioritaires.
A cet effet, le présent accord met à la disposition des cabinets d'avocats une démarche méthodologique leur permettant de disposer de données juridiques et techniques pour optimiser leurs travaux et les aider à établir le document unique d'évaluation des risques.
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