Santé au travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'organiser, sur le plan national, la santé au travail dans la branche “ mannequins ” afin d'assurer, d'une part, le suivi médical professionnel et individuel des mannequins français et étrangers résidant sur le territoire français et, d'autre part, de préciser les modalités du suivi médical des mannequins étrangers ne résidant pas en France mais qui y exercent ponctuellement leur activité en qualité de salariés au titre de la présomption de salariat et, en dernier lieu, la mission de conseil auprès de leurs différents employeurs en matière de prévention primaire.

Pour ce faire, il organise notamment :
– l'adhésion de toutes les entreprises ayant pour activité celle d'agence de mannequins, telle que précisée au 2.1 ci-dessous, et qui emploient des mannequins, au service de santé au travail dénommé « centre médical de la bourse » (CMB) ;
– la représentation de l'organisation d'employeurs et celles de salariés au sein du secteur « mannequins » du CMB.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016 · Dernière version le 12 octobre 2017

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Accord sur la santé au travail dans la branche mannequins

Résumé. Un accord pour organiser la santé au travail des mannequins en France, incluant leur suivi médical et des conseils aux employeurs.

Le présent accord a pour objet d'organiser, sur le plan national, la santé au travail dans la branche “ mannequins ” afin d'assurer, d'une part, le suivi médical professionnel et individuel des mannequins français et étrangers résidant sur le territoire français et, d'autre part, de préciser les modalités du suivi médical des mannequins étrangers ne résidant pas en France mais qui y exercent ponctuellement leur activité en qualité de salariés au titre de la présomption de salariat et, en dernier lieu, la mission de conseil auprès de leurs différents employeurs en matière de prévention primaire.

Pour ce faire, il organise notamment :
– l'adhésion de toutes les entreprises ayant pour activité celle d'agence de mannequins, telle que précisée au 2.1 ci-dessous, et qui emploient des mannequins, au service de santé au travail dénommé « centre médical de la bourse » (CMB) ;
– la représentation de l'organisation d'employeurs et celles de salariés au sein du secteur « mannequins » du CMB.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 2016 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance