Santé au travail

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Dépôt des accords de santé au travail

Résumé. L'accord est déposé en deux exemplaires (papier et électronique) au ministère du travail, avec un exemplaire pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance