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Santé au travail

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les conditions de travail

Résumé. Un accord entrera en vigueur après sa publication et s'appliquera aux entreprises, avec des mesures pour améliorer les conditions de travail.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance