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Santé au travail

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Article 7

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 2 exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires originaux à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 2 exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance