Abrogé1 juin 2013
Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord
Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires originaux à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes.
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 2 exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.