Abrogé1 juin 2013
Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un accord impose aux entreprises des règles de sécurité et de bien-être pour les salariés, avec des mesures comme des vestiaires propres et des espaces pour manger.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.