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Santé au travail

Article 6

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Article 6

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un accord impose aux entreprises des règles de sécurité et de bien-être pour les salariés, avec des mesures comme des vestiaires propres et des espaces pour manger.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance