Abrogé1 juin 2013
Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé pour la santé au travail dans l'industrie alimentaire
Résumé. Un accord est signé pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs dans les industries alimentaires, sans date de fin précise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.