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Santé au travail

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé pour la santé au travail dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs dans les industries alimentaires, sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance