Article précédent

Article suivant

Santé au travail

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque année, un bilan sera réalisé au niveau des branches sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Des objectifs prioritaires pourront être déterminés au niveau des branches ; des études et des opérations pilotes pourront être réalisées pour proposer des solutions d'aménagement qui seront diffusées dans les entreprises.
Les partenaires sociaux solliciteront la conclusion d'une convention d'objectifs avec la CRAM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel sur la sécurité au travail

Résumé. Chaque année, un bilan sur les accidents du travail et maladies professionnelles sera réalisé pour améliorer la sécurité dans les entreprises.

Chaque année, un bilan sera réalisé au niveau des branches sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Des objectifs prioritaires pourront être déterminés au niveau des branches ; des études et des opérations pilotes pourront être réalisées pour proposer des solutions d'aménagement qui seront diffusées dans les entreprises.
Les partenaires sociaux solliciteront la conclusion d'une convention d'objectifs avec la CRAM.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance