En vigueur depuis le 14 novembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord dans les télécommunications
Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui suivent les règles de la convention collective des télécommunications.
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des télécommunications.
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