Santé au travail et prévention des risques professionnels

Champ d'application

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En vigueur depuis le 14 novembre 2003

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Champ d'application de l'accord dans les télécommunications

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui suivent les règles de la convention collective des télécommunications.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des télécommunications.

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2003

Champ d'application
Article 1er