Salariés proches aidants

Article 4.1

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Article 4.1

Les entreprises de la branche examinent la demande d'aménagement d'horaire dans un délai adapté à l'urgence de la situation quelle que soit l'organisation du travail dont relève le salarié proche aidant (itinérants, horaires postés, horaires de nuit…).

La réponse de l'employeur doit être écrite et objectivement motivée.

En effet, chaque situation est spécifique eu égard aux contraintes familiales, géographiques, d'urgence… Les entreprises pourront envisager différentes formes d'adaptation d'horaires ou de tâches, de déplacements professionnels…

La finalité de cette démarche est de permettre à l'employeur/manager et au salarié de s'entendre en prenant en compte les contraintes et les possibilités de l'organisation interne de chaque entreprise.

La formulation écrite de cette demande devra être accompagnée d'une attestation sur l'honneur des démarches administratives en cours ainsi que de la forme d'aménagement souhaitée (horaire, aménagement du forfait jours…).

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Aménagement d'horaires pour les salariés proches aidants

Résumé. Les entreprises doivent examiner rapidement les demandes d'aménagement d'horaires des salariés proches aidants et répondre par écrit.

Les entreprises de la branche examinent la demande d'aménagement d'horaire dans un délai adapté à l'urgence de la situation quelle que soit l'organisation du travail dont relève le salarié proche aidant (itinérants, horaires postés, horaires de nuit…).

La réponse de l'employeur doit être écrite et objectivement motivée.

En effet, chaque situation est spécifique eu égard aux contraintes familiales, géographiques, d'urgence… Les entreprises pourront envisager différentes formes d'adaptation d'horaires ou de tâches, de déplacements professionnels…

La finalité de cette démarche est de permettre à l'employeur/manager et au salarié de s'entendre en prenant en compte les contraintes et les possibilités de l'organisation interne de chaque entreprise.

La formulation écrite de cette demande devra être accompagnée d'une attestation sur l'honneur des démarches administratives en cours ainsi que de la forme d'aménagement souhaitée (horaire, aménagement du forfait jours…).

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance