Salariés proches aidants

Article 11

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Article 11

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Dépôt et extension de l'accord sur les salariés proches aidants

Résumé. L'accord sur les salariés proches aidants doit être déposé et peut être étendu pour mieux soutenir ces employés.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance