Salariés en situation de handicap

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ conventionnel tel qu'il existe depuis la parution des arrêtés du 27 juillet 2018 et 16 novembre 2018 portant rattachement de la convention collective nationale de la fourrure, de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne et de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure à la convention collective nationale de la couture parisienne.

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En vigueur depuis le 30 avril 2021

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Accord sur le handicap dans les entreprises de couture parisienne

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de la couture parisienne, incluant celles qui ont rejoint après 2018.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ conventionnel tel qu'il existe depuis la parution des arrêtés du 27 juillet 2018 et 16 novembre 2018 portant rattachement de la convention collective nationale de la fourrure, de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne et de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure à la convention collective nationale de la couture parisienne.

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance