En vigueur depuis le 7 août 2014
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'issue du délai d'opposition mentionné à l'article 3.
Salaires
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En vigueur depuis le 7 août 2014
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'issue du délai d'opposition mentionné à l'article 3.
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014
Source : Légifrance