En vigueur depuis le 3 janvier 2012
Les parties signataires conviennent d'entamer en 2012 des discussions sur la mise en place d'une couverture « frais de santé » au niveau de la branche.
Salaires
Les parties signataires conviennent d'entamer en 2012 des discussions sur la mise en place d'une couverture « frais de santé » au niveau de la branche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 janvier 2012
Les parties signataires conviennent d'entamer en 2012 des discussions sur la mise en place d'une couverture « frais de santé » au niveau de la branche.
En vigueur depuis le mardi 3 janvier 2012
Source : Légifrance