En vigueur depuis le 22 avril 2011
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 avril 2011
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011
Source : Légifrance