Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance