Salaires

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 95,40 €, ventilé selon les modalités suivantes :

– chaque repas principal : 17,10 € ;
– chambre et petit déjeuner : 61,20 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2011.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,80 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 95,40 €, ventilé selon les modalités suivantes :

– chaque repas principal : 17,10 € ;
– chambre et petit déjeuner : 61,20 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2011.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,80 €.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance