Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Champ d'application de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet accord concerne les salaires de tous les employés des entreprises artistiques et culturelles.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance