En vigueur depuis le 1 mars 2011
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, qui prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.
Salaires
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En vigueur depuis le 1 mars 2011
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, qui prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Source : Légifrance