Salaires

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,61 € au cours de l'année 2011.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
+ 1 % au 1er janvier, la valeur du point étant portée de 7,47 € à 7,55 € ;
+ 0,8 % au 1er mai, la valeur du point étant portée de 7,55 € à 7,61 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :
(VP × K) + [(225 – K) × VP × X].
Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive de la valeur du point de salaire

Résumé. Un accord augmente progressivement la valeur du point de salaire à 7,61 € en 2011, avec des étapes en janvier et mai.

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,61 € au cours de l'année 2011.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
+ 1 % au 1er janvier, la valeur du point étant portée de 7,47 € à 7,55 € ;
+ 0,8 % au 1er mai, la valeur du point étant portée de 7,55 € à 7,61 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :
(VP × K) + [(225 – K) × VP × X].
Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.

Relations

cite

cite  avenant n° 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance