Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La négociation annuelle sur les salaires 2011 reprendra à compter la commission mixte paritaire du 30 juin 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des négociations salariales en juin

Résumé. La négociation annuelle sur les salaires pour 2011 commence le 30 juin avec une commission mixte paritaire.

La négociation annuelle sur les salaires 2011 reprendra à compter la commission mixte paritaire du 30 juin 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2010

Source : Légifrance