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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 22 mars 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le bricolage

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimaux pour les employés des magasins de bricolage et cherche à éliminer les différences de salaire entre hommes et femmes.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du bricolage et de définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires minimaux dans le bricolage

Résumé. Cet article liste les salaires minimaux garantis pour différents niveaux d'emploi dans le secteur du bricolage.

Les rémunérations contenues dans cette grille correspondent à la durée légale de travail en vigueur. Elles seront réduites proportionnellement pour les durées de travail inférieures. Il en sera de même pour toute suspension du contrat de travail ayant entraîné le non-paiement du salaire.

Employés

(En euros.)

Niveau Degré Coefficient Rémunération mensuelle brute garantie
I B 120 1 377
II C
D
E
140
150
160
1 382
1 392
1 403
III F
G
190
200
1 428
1 484

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Degré Coefficient Rémunération
mensuelle brute garantie
IV H
I
J
220
250
280
1 603
1 675
1 756

Cadres

(En euros.)

Niveau Degré Coefficient Rémunération mensuelle
brute garantie par l'application d'une garantie mensuelle de 8 %
Rémunération annuelle
V K
L
M
N
320
400
500
600
2 284
2 385
2 664
2 867
28 550
29 812
33 300
35 837

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes dans le bricolage

Résumé. Un accord de salaire rappelle l'importance de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes, notamment pour les cadres, et encourage les entreprises à supprimer les écarts.

Les parties au présent accord de salaire entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.
Il est rappelé que les parties au présent accord ont ouvert des négociations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Après avoir examiné le rapport de branche sur la situation économique et sociale de la branche du bricolage en 2009 qu'a communiqué la FMB, dans le cadre de la présente négociation, les partenaires sociaux constatent que les écarts de rémunération sur les salaires moyens entre les hommes et les femmes concernent plus particulièrement les cadres.
Des négociations sont en cours et les parties prévoient d'examiner et d'analyser les passages des salariés de la filière caisse à la filière vente, de les dénombrer et de suivre leur évolution et de les encourager.
Les parties rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet article fixe la date d'application d'un accord sur les salaires, qui commence le premier jour du mois suivant sa publication officielle, mais pas avant le 1er mars 2011.

Le présent accord s'applique le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er mars 2011.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires doit être déposé à la direction générale du travail, avec un exemplaire original et un exemplaire électronique.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension de l'accord pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Salaires
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Article 4
Article 5
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