Salaires

Article 1er

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Article 1er

Il est convenu un accord sur les salaires minima.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail. Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter de l'extension.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2010

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Accord sur les salaires minima et demande d'extension

Résumé. Un accord sur les salaires minima a été conclu et les parties demandent son extension pour qu'il s'applique à tous.

Il est convenu un accord sur les salaires minima.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail. Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter de l'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2010

Source : Légifrance