En vigueur depuis le 18 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires en 2010
Résumé. En mai 2010, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur de nouvelles règles concernant les salaires.
Les partenaires sociaux réunis en commission nationale paritaire le 18 mai 2010 sont convenus des dispositions suivantes.