En vigueur depuis le 1 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires minimaux en avril 2010
Un nouveau barème des salaires minimaux conventionnels, comportant une augmentation de 1,1 % sur le niveau I, 1 % sur le niveau II, 0,7 % sur le niveau III et plus 0,5 % sur les autres niveaux, est établi comme suit (cf. annexe). Il est applicable à compter du 1er avril 2010.