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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

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En vigueur depuis le 12 avril 2010

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord concerne tous les employés des entreprises artistiques et culturelles.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2010

Source : Légifrance