Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires fixent la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté à 5,39 € pour tous les coefficients.
N.B. – La prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est calculée à partir d'un point fixé à 5,39 € pour tous les coefficients, et elle est proportionnelle au temps de travail pour les employés à temps partiel.

Les parties signataires fixent la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté à 5,39 € pour tous les coefficients.
N.B. – La prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 février 2010

Source : Légifrance