En vigueur depuis le 15 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la prime d'ancienneté
Les parties signataires fixent la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté à 5,39 € pour tous les coefficients.
N.B. – La prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.