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Salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima et réduction des écarts de rémunération

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes d'ici fin 2010 et augmentent les salaires minima pour 2010.

Après avoir examiné le rapport de branche sur la situation économique, l'emploi et les rémunérations qu'a communiqué UNETEL-RST, dans le cadre de la présente négociation, les partenaires sociaux constatent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, par groupe de classification sont, à l'exception du groupe F, à des taux inférieurs à 5 % au niveau de la branche.
Ils restent attachés à la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans les entreprises et demandent à celles-ci de tenir l'objectif de suppression des écarts avant le 31 décembre 2010, conformément aux dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.
Les parties signataires du présent accord décident de majorer les salaires minima de 1, 3 % au titre de l'anticipation pour l'année 2010 et conviennent d'un rattrapage pour 2009 de 0, 8 %, auquel les signataires du présent accord conviennent d'ajouter une majoration exceptionnelle de 0, 2 %.
Elles décident en outre d'effectuer un effort supplémentaire pour certains groupes de classification :

– groupe A : + 0, 4 % ;
– groupes B et C : + 0, 2 % ;
– groupes D et E : + 0, 1 %.
En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tels que prévus à l'article 6. 1. 3 de la convention collective nationale des télécommunications, arrondis à l'euro supérieur, s'établissent comme suit en 2010, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :

(En euros.)

Groupe Seuil Salaire annuel
A 1 16 432
1 bis 17 131
2 17 975
B 1 17 324
1 bis 17 891
2 18 637
C 1 18 968
1 bis 20 060
2 21 884
D 1 22 096
1 bis 23 047
2 25 102
E 1 27 582
1 bis 31 817
2 36 292
F 1 37 919
2 45 504
G 1 54 169
2 65 904

En vigueur depuis le 26 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur les salaires minimaux

Résumé. Les partenaires sociaux discutent de la création d'un troisième seuil de salaire minimum pour certains groupes et augmentent les salaires pour réduire les écarts entre hommes et femmes.

Les parties signataires du présent accord conviennent, lors de la prochaine négociation annuelle sur les minima de branche 2011, de mener une réflexion sur la création d'un troisième seuil de minima pour les groupes A à E.

En vigueur depuis le 26 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial dans les télécommunications

Résumé. Un accord salarial s'applique aux télécommunications et demande son extension, avec des ajustements pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Salaires
Article 3
Article 4