En vigueur depuis le 18 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord salarial
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.