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En vigueur depuis le 24 février 2006

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Effets des mesures de branche sur les salaires et pensions

Résumé. Les mesures de branche ont des effets variables sur les salaires et les pensions entre 2005 et 2008.

ANNEXE I
Récapitulatif des effets des mesures de branche

Les mesures de branche ayant un impact sur les salaires des actifs ont un effet en masse moyen de :

REPORT
2005
DIRECT
2006
TOTAL
2006
REPORT
2006
DIRECT
2007
TOTAL
2007
REPORT
2008
§ 31 « SNB » 0,66 1,39 2,04 0,42 1,36 1,78 0,14
§ 32 « prime exc. comp. retraite » ― 0,25 ― 0,45 ― 0,70 ― 0,15 ― 0,45 ― 0,60 ― 0,05
§ 4 « levée butées » 0,1 0,1 ― 0,1 0,1 ―
§ 5― 111 « AC » ― 0,85 0,85 ― 0,85 0,85 ―
Ancienneté 0,55 0,55
Total 2,84 2,68

Les mesures de branche ayant un impact sur les pensions des inactifs ont un effet en masse de :

REPORT
2005
DIRECT
2006
TOTAL
2006
REPORT
2006
DIRECT
2007
TOTAL
2007
REPORT
2008
§ 31 « SNB » 0,66 1,39 2,04 0,42 1,36 1,78 0,14
Total 2.04 1,78

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Modification du système de rémunération dans la branche des IEG

Résumé. La branche des IEG modifie son système de rémunération avec une nouvelle grille de coefficients et des règles pour les promotions.

Adaptation du système de rémunération de la branche des IEG

I. - Le document intitulé « Système de rémunération » annexé à la convention du 31 mars 1982 « relative à la réforme de la structure des rémunérations » est modifiée comme suit :
1. Les dispositions de la section 2 « Grille des coefficients de rémunération » ainsi que le tableau 1 sont remplacés par les dispositions et le tableau suivants :

Le système comporte 68 niveaux de rémunération ; à chacun est associé un coefficient de rémunération K.

NIVEAU
de rémunération
COEFFICIENT ÉCART NIVEAU
de rémunération
COEFFICIENT ÉCART NIVEAU
de rémunération
COEFFICIENT ÉCART
10 201,0 - 130 338,6 2,5 245 592,9 2,5
20 212,5 5,7 135 347,0 2,5 250 607,5 2,5
25 216,8 2,0 140 355,6 2,5 255 622,6 2,5
30 221,1 2,0 145 364,4 2,5 260 638,0 2,5
35 225,4 1,9 150 373,4 2,5 265 653,8 2,5
40 229,8 2,0 155 382,5 2,4 270 669,9 2,5
45 234,4 2,0 160 391,9 2,5 275 686,4 2,5
50 239,0 2,0 165 401,4 2,4 280 703,4 2,5
55 243,6 1,9 170 411,2 2,4 285 719,3 2,3
60 248,3 1,9 175 421,4 2,5 290 735,5 2,3
65 253,4 2,1 180 431,8 2,5 295 751,9 2,2
70 258,7 2,1 185 442,4 2,5 300 768,6 2,2
75 263,5 1,9 190 453,3 2,5 305 785,7 2,2
80 268,3 1,8 195 464,5 2,5 310 803,2 2,2
85 274,4 2,3 200 475,9 2,5 315 821,2 2,2
90 280,7 2,3 205 487,7 2,5 320 839,7 2,3
95 286,9 2,2 210 499,8 2,5 325 858,0 2,2
100 293,3 2,2 215 512,1 2,5 330 876,7 2,2
105 300,1 2,3 220 524,7 2,5 340 898,2 2,5
110 307,1 2,3 225 537,7 2,5 350 918,2 2,2
115 314,7 2,5 230 551,0 2,5 355 939,3 2,3
120 322,5 2,5 235 564,7 2,5 360 960,9 2,3
125 330,5 2,5 240 578,7 2,5

2. Le tableau 2 est modifié comme suit :

GROUPE
fonctionnel
NIVEAU
de rémunération
GROUPE
fonctionnel
NIVEAU
de rémunération
GROUPE
fonctionnel
NIVEAU
de rémunération
2 20 à 160 7 60 à 240 12 160 à 360
3 30 à 160 8 80 à 240 13 180 à 360
4 40 à 160 9 100 à 240 14 200 à 360
5 50 à 160 10 120 à 240 15 220 à 360
6 60 à 160 11 140 à 240 16 240 à 360
17 260 à 360
18 280 à 360
19 300 à 360

3. Le premier alinéa de la section 42 « Changement de groupe fonctionnel » est remplacé par le texte suivant :
La promotion d'un groupe fonctionnel à un groupe fonctionnel de rang plus élevé se fait au deuxième niveau de rémunération au-dessus du niveau quitté, au minimum au premier niveau du nouveau groupe, au maximum au dernier niveau du nouveau groupe.
II. - L'annexe I « Transposition » à la convention du 31 mars 1982 « relative à la réforme de la structure des rémunérations » est modifiée comme suit :
Les dispositions et le tableau suivants sont ajoutés après la section 123 :
Au 1er janvier 2006 :
La transposition s'effectuera de la façon décrite dans le tableau ci-dessous. A compter de la même date, toute référence figurant dans des dispositions réglementaires ou conventionnelles, à des « niveaux de rémunération » (NR) établies selon le système applicable jusqu'au 31 décembre 2005, est également transposée de plein droit de la façon décrite dans le tableau ci-dessous.

Modalités de transposition des niveaux
de rémunération au 1er janvier 2006

NR AVANT
transposition
NR APRÈS
transposition
NR AVANT
transposition
NR APRÈS
transposition
1 20 19 190
2 20 20 200
3 30 21 210.
4 40 22 220
5 50 23 230
6 60 24 240
7 70 25 250
8 80 27 260
9 90 27 270
10 100 28 280
11 110 29 290
12 120 30 300
13 130 31 310
14 140 32 320
15 150 33 330
16 160 34 340
17 170 35 350
18 180

III. - L'annexe III « Grille des chefs d'unité » à la convention du 31 mars 1982 « relative à la réforme de la structure des rémunérations » est modifiée comme suit :

U1 U2 U3 NIVEAU COEFFICIENT ÉCART
(en %)
x x x CA 815,0 -
x x x CB 833,6 2,3
x x x DA 852,6 2,3
x x x DB 871,6 2,2
x x x EA 891,1 2,2
x x x FA 920,0 3,2
x x x GA 948,0 3,0
x x x HA 977,1 3,1
x x HB 999,6 2,3
x x IA 1022,6 2,3
x IB 1046,1 2,3
x JA 1070,2 2,3
x JB 1094,8 2,3

Au 1er janvier 2006 la transposition s'effectuera de la façon décrite dans le tableau ci-dessous :

NR AVANT TRANSPOSITION NR APRÈS TRANSPOSITION
A, B, C CA
D DA
E EA
F FA
G GA
H HA

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2006

Annexes
Annexe
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