Salaires

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du SMIC induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans le trimestre pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Négociation en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Si le SMIC augmente et dépasse les salaires prévus dans la convention, des négociations auront lieu pour ajuster les salaires.

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du SMIC induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans le trimestre pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance