Salaires

Article 3

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Article 3

En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouveau barème de salaires dans la convention collective

Résumé. Un nouveau barème de salaires est ajouté à la convention collective nationale de branche.

En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.

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