Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1

A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― durée du travail inférieure à 3 heures : 9, 44 € ;
― durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 21, 95 €.

3. 2. Article 5, § b, de la CCNA2

A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― sténodactylographe et sténotypiste : 31, 47 € ;
― traducteur : 125, 86 € ;
― traducteur et rédacteur : 188, 79 €.

3. 3. Article 6, § b, de la CCNA3

A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― traducteur : 127, 46 € ;
― traducteur et rédacteur : 191, 20 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités dans le transport routier

Résumé. L'article précise les nouvelles indemnités pour les jours fériés, dimanches et autres travaux spécifiques dans le transport routier.

3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1

A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― durée du travail inférieure à 3 heures : 9, 44 € ;
― durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 21, 95 €.

3. 2. Article 5, § b, de la CCNA2

A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― sténodactylographe et sténotypiste : 31, 47 € ;
― traducteur : 125, 86 € ;
― traducteur et rédacteur : 188, 79 €.

3. 3. Article 6, § b, de la CCNA3

A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― traducteur : 127, 46 € ;
― traducteur et rédacteur : 191, 20 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009

Source : Légifrance