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Salaires

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Article 4

Les parties se rencontreront en juillet 2010 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle sur les salaires prévue pour juillet

Résumé. Les parties vont discuter des salaires en juillet 2010.

Les parties se rencontreront en juillet 2010 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance