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Lorsque le montant du repas n'est pas compris dans le forfait hôtelier ou lorsqu'un guide commandé par une même agence ne dispose pas d'une coupure de 1/2 heure pour prendre son repas de midi, il lui est attribué, pour tenir compte de la différence du coût du repas pris au restaurant, une indemnité de 17 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité repas pour les guides-interprètes

Résumé. Les guides-interprètes reçoivent une indemnité de 17 € pour leurs repas s'ils ne sont pas inclus dans le forfait ou s'ils n'ont pas de pause déjeuner.

Lorsque le montant du repas n'est pas compris dans le forfait hôtelier ou lorsqu'un guide commandé par une même agence ne dispose pas d'une coupure de 1/2 heure pour prendre son repas de midi, il lui est attribué, pour tenir compte de la différence du coût du repas pris au restaurant, une indemnité de 17 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance