Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Champ d'application d'un accord salarial

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de certaines entreprises de chauffage et de climatisation.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance