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Salaires

Article 3

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Article 3

Les majorations de salaire, instituées par l'article 14. 2 de la convention collective, ne sont pas inférieures à :
― 1 % des rémunérations minimales du premier échelon du niveau concerné pour la première majoration ;
― 2 % des rémunérations minimales du premier échelon du niveau concerné pour la deuxième majoration ;
― 3 % des rémunérations minimales du premier échelon du niveau concerné pour la troisième majoration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de salaire pour ancienneté

Résumé. Les augmentations de salaire pour ancienneté sont de 1%, 2% et 3% des salaires minimaux selon le niveau.

Les majorations de salaire, instituées par l'article 14. 2 de la convention collective, ne sont pas inférieures à :
― 1 % des rémunérations minimales du premier échelon du niveau concerné pour la première majoration ;
― 2 % des rémunérations minimales du premier échelon du niveau concerné pour la deuxième majoration ;
― 3 % des rémunérations minimales du premier échelon du niveau concerné pour la troisième majoration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance